CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet « http://fortcommeunefemme.com ».
Fort comme une femme se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables à la commande seront celles en vigueur au jour de la commande. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : PRIX

Fort comme une femme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande. Tous les tarifs de nos produits sont valables tant qu’ils sont affichés sur notre site. Ces tarifs sont exprimés en euros (€) TTC, hors frais de port. Les éventuelles taxes de douanes ou autres en raison de l’adresse de livraison sont à la charge du client.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Vous pouvez trouver la disponibilité des produits sur chaque fiche produit, les délais d’expéditions sont quant à eux disponibles au moment de la sélection de votre option de livraison.
Si un produit venait à être identifié comme indisponible postérieurement à votre commande, Fort comme une femme vous informera par email ou par téléphone de cette indisponibilité et vous proposera deux options :

• Accepter d’être livré d’un produit d’une qualité et d’une valeur équivalents à celui que vous aviez commandé,
• Être remboursé du prix du produit commandé ou de l’intégralité de la commande ainsi que des frais de ports.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION  

Vous avez la possibilité de régler vos commandes :

• Par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Fort comme une femme. Nous utilisons la passerelle de paiement Stripe, passerelle sécurisée la plus utilisée en e-commerce. Votre paiement sera donc traité et sécurisé par Stripe, et votre commande sera enregistrée et validée dès acceptation du paiement. Le paiement par carte bancaire est le moyen le plus rapide de passer commande.
  
• Paypal : nous vous donnons aussi la possibilité de régler via le service Paypal, par lequel vous pourrez régler par carte bancaire ou bien avec le solde de cvotre compte Paypal si vous en possédez un.

Sécurisation : Les données de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque par l’intermédiaire de la passerelle sécurisée Stripe. Fort comme une femme n’a pas accès à vos données bancaires et ne les conserve pas sur ses serveurs. L’enregistrement des coordonnées bancaires pour un futur achat est toutefois possible à votre demande par le biais de Stripe ou de Paypal.

Clause de réserve de propriété : Tous les produits demeurent la propriété de Fort comme une femme jusqu’au règlement intégral du montant de la commande.

Défaut de paiement : Fort comme une femme se réserve le droit de refuser de livrer ou d’honorer une commande qui n’aurait pas été réglée en totalité par l’acheteur ou qui ferait l’objet d’un litige de paiement en cours de traitement.

Contrôles anti-fraudes : Dans le cadre de litiges de paiement, Fort comme une femme pourra être amenée à vous demander de transmettre à des fins probatoires les pièces nécessaires au règlement du litige : justificatif de domicile, preuve de paiement, etc. Ces demandes s’effectueront toujours par mail, et proviendront toujours d’une adresse exemple@fortcommeunefemme.com.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Hors promotions, Fort comme une femme offre la livraison en point relais pour toute commande d’un montant supérieur à 65 euros TTC.

Généralités :

• Les délais d’expédition sont affichés sur le site au moment du choix du type de livraison. Nous avons mis en place un système de livraison avec des tarifs fixes pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et le reste de l’Union Européenne. Merci de nous contacter directement si vous souhaiter vous faire livrer hors UE.
• Le ou les produits commandés seront livrés par voie postale ou par un transporteur indépendant, le pays de destination et le type de livraison choisie.

Du colis à la livraison :

• Merci d’effectuer toute vérification du colis AVANT de signer le bon de livraison. Vous pouvez noter de façon manuscrite sur le bon de livraison toutes réserves concernant la livraison accompagnées de votre signature. La vérification est considérée avoir été effectuée si le bon de livraison a été signé par l’acheteur ou une personne autorisée par elle.

• En cas de réserves, il vous faudra également les confirmer par courrier recommandé au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception et nous transmettre copie l’adresse : Fort comme une femme, 16 rue Sansas, 33000 BORDEAUX. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’etre dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.

• Au moment de la livraison,  il vous est impératif de vérifier l’état des articles. Si ceux-ci ont été endommagés, il faudra refuser le colis et noter des réserves sur le bon de livraison. Dans le cas où vous n’auriez pas noté ces réserves, Fort comme une femme ne pourra pas accepter le retour du colis, l’échange ou le remboursement.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

L’inexécution du contrat ne pourra entraîner la responsabilité de Fort comme une femme en cas de force majeure, de cas fortuit, en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et/ou de livraison, d’inondations ou d’incendie des locaux.

En cas de livraison partielle d’une commande ou de non-livraison, vous avez un mois (à compter du départ des produits de notre entrepôt) pour nous contacter. Passé ce délai, nous ne serons pas en mesure de faire droit à votre réclamation.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION et retours

Considérant les articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Fort comme une femme étend ce délai de rétractation à 30 jours calendaires, y compris les jours fériés, vacances scolaires et dimanches à compter du jour de la réception de votre commande compris.

Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Procédure de retour :

Les frais de retour dans le cas de votre rétractation seront à la charge de Fort comme une femme. Toutefois:

• Si des éléments annexes sont manquants (boites, stickers, flyers, autocollants ou tout autre accessoires), ils seront facturés au client en plus de la livraison. La facturation sera de 2 euros par élément annexe manquant en plus du prix de la livraison).
• De même si ces éléments annexes sont abîmés de manière anormale, de telle sorte que la dégradation ne puisse relever que d’une mauvaise utilisation du client, les éléments en question seront facturés de la même manière que s’ils étaient manquants.
• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.
• Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
• Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Comment effectuer un retour ?

Rendez-vous sur votre espace client dans « Mon compte », puis « Mes commandes ». Choisissez la commande en question et suivez la procédure de retour indiquée.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET SERVICE APRÈS VENTE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ou d’être dans le fichier client.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Nous tenons également à souligner le fait que les produits étant brodés un par un à la main, il se peut qu’ils ne soient pas entièrement identiques entre eux et qu’il présentent des aspérités et défauts mineurs (fil qui dépasse légèrement par exemple), cela étant tout à fait normal au vu de la nature du travail effectué. Vous comprenez donc en achetant nos produits que des petits défauts peuvent s’y glisser, preuves de l’intervention humaine sur ceux-ci. Ces petits défauts, s’ils ne compromettent pas l’intégrité ou l’esthétisme global du produit ne pourront donner lieu à garantie.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978). Par notre intermédiaire, vous pourrez être amené à recevoir des propositions d’’autres sociétés.
Conformément avec la loi, la base de données du site Fort comme une femme est déclarée à la CNIL.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE 

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence territoriale du vendeur sera retenue, soit le Tribunal de Bordeaux.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS UTILES

Siège social : 

L’entreprise individuelle Fort comme une femme qui gère le site http://fortcommeunefemme.com est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 821 979 077. L’adresse de l’établissement a été établie Rue Jacques Prévert, 33110 Le Bouscat.

Service client : 

Vous pouvez contacter le service client :

• Par mail à contact@fortcommeunefemme.com,
• Par courrier à l’adresse du siège social,
• Par le formulaire de contact accessible ici.